Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/06472
CA Montpellier, 1 juill. 2026, RG 22/06472
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06472 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PU7C Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 DECEMBRE 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG20/01200 APP
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ca other ca_paris n° 22/06472
CA Paris, 16 mai 2025, RG 22/06472
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 16 Mai 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/06472 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGA65 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Avril 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06472
CA Rennes, 8 janv. 2024, RG 22/06472
1ère Chambre ORDONNANCE N°2 N° RG 22/06472 N° Portalis DBVL-V-B7G-TIBG S.C.I. [Adresse 3] C/ S.C.I. FLOBER Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06472
CA Rennes, 29 août 2023, RG 22/06472
1ère Chambre ORDONNANCE N°114 N° RG 22/06472 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TIBG S.C.I. BRENANVEC NEVEZ C/ S.C.I. FLOBER Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE M
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