Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06484
CA Paris, 24 nov. 2023, RG 22/06484
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [J] [P] épouse [X], représentée par Me [C], avocat au barreau de PARIS, toque : C0405 c/ Société [1] N° RG 22/06484 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBCW Sur appel d'un jugement rendu le 29
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06484
CA Aix-en-Provence, 1 juin 2023, RG 22/06484
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT DU 01 JUIN 2023 N°2023/107 Rôle N° RG 22/06484 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKZS S.A.S. CITYCARE C/ [L] [H] S.A.S. M2M FINANCEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphaëlle
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 22/06484
CA Versailles, 13 avr. 2023, RG 22/06484
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2023 N° RG 22/06484 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPPM AFFAIRE : [D] [V] épouse [T] C/ DGFIP - POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU VAL D'OISE Décision déférée à la cour : Jugeme
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