Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06488
CA Paris, 21 mars 2024, RG 22/06488
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 MARS 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06488 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBDD Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06488
CA Aix-en-Provence, 29 juin 2023, RG 22/06488
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 29 JUIN 2023 N° 2023/ 462 Rôle N° RG 22/06488 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKZ2 [O] [F] C/ S.C.I. JEAN BERNARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michèle HUREAUX Me Marie-N
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06488
CA Rennes, 22 mars 2023, RG 22/06488
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/06488 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TIC6 CPAM LOIRE ATLANTIQUE C/ [Y] [S] Société [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06488
CA Paris, 16 nov. 2022, RG 22/06488
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06488 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRXR Décision d
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