Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06491
CA Montpellier, 8 janv. 2025, RG 22/06491
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06491 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PVAL Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06491
CA Paris, 21 mars 2024, RG 22/06491
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 MARS 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06491 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBDO Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06491
CA Lyon, 14 juin 2023, RG 22/06491
N° RG 22/06491 -N°Portalis DBVX-V-B7G-OQ5R Décision du Président du TJ de Lyon en référé du 08 août 2022 RG : 22/01081 S.A. BOSLE C/ S.A. SOCIETE IMMOBILIERE LOUIS TALAGRAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06491
CA Paris, 18 nov. 2022, RG 22/06491
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2022 (n°160, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 22/06491 - n° Portalis 35L7-V-B7G-CFRX
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