Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/06492
CA Aix Provence, 21 mars 2025, RG 22/06492
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2025 N° 2025/58 N° RG 22/06492 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJK2C S.A. SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D'ASSURANCE - SADA C/ S.A.R.L. PPR À L'ENSEIGNE L'ESCALE Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06492
CA Montpellier, 5 oct. 2023, RG 22/06492
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 5 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06492 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PVAM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 DECEMBRE 2022 TRIBUNAL DE G
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06492
CA Lyon, 28 juin 2023, RG 22/06492
N° RG 22/06492 -N°Portalis DBVX-V-B7G-OQ5T Décision du Tribunal de Commerce de LYON en référé du 15 septembre 2022 RG : 2022r572 Société MALURA DEVELOPPEMENT C/ [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 28 J
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