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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_aix_provence n° 22/06492

    CA Aix Provence, 21 mars 2025, RG 22/06492

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2025 N° 2025/58 N° RG 22/06492 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJK2C S.A. SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D'ASSURANCE - SADA C/ S.A.R.L. PPR À L'ENSEIGNE L'ESCALE Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 67de5772649c157196ef46dd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/06492

    TJ Marseille, 14 oct. 2024, RG 22/06492

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 14 Octobre 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 09 Septembre 2024 N° RG 22/06492 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZSR PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 672286213f64f31269862d20
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06492

    TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 22/06492

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/06492 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXAIC N° PARQUET : 22-575 N° MINUTE : Assignation du : 30 Mai 2022 A.F.P. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 05 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [M] [N]

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  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/06492

    TJ Rennes, 21 mai 2024, RG 22/06492

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 21 Mai 2024 2ème Chambre civile 60A N° RG 22/06492 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J326 AFFAIRE : [M] [J] [Z] [G] épouse [J] C/ GMF, l’Agent judiciaire de l’Etat, MGEN, Mutuelle HARMONIE MUTUELLE, CNRS copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06492

    CA Montpellier, 5 oct. 2023, RG 22/06492

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 5 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06492 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PVAM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 DECEMBRE 2022 TRIBUNAL DE G

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06492

    CA Lyon, 28 juin 2023, RG 22/06492

    N° RG 22/06492 -N°Portalis DBVX-V-B7G-OQ5T Décision du Tribunal de Commerce de LYON en référé du 15 septembre 2022 RG : 2022r572 Société MALURA DEVELOPPEMENT C/ [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 28 J

    Lire la décision → Vérifier la source 649d24aa9624cb05db7ae952

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1