Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/06500
CA Rennes, 21 mai 2026, RG 22/06500
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°161/2026 N° RG 22/06500 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TIFD S.A.S. [1] C/ M. [U] [P] RG CPH : 21/00151 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER Copie exécutoire délivrée le : 21/05/2026 à : Me Ropars Me Fevrier
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ca other ca_rennes n° 22/06500
CA Rennes, 6 nov. 2025, RG 22/06500
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°354/2025 N° RG 22/06500 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TIFD S.A.S. BERRE C/ M. [P] [L] RG CPH : 21/00151 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de QUIMPER Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifié
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ca other ca_lyon n° 22/06500
CA Lyon, 1 oct. 2025, RG 22/06500
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/06500 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQ6J [U] C/ S.A.S. KEM ONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Septembre 2022 RG : 21/00287 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT D
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ca other ca_versailles n° 22/06500
CA Versailles, 25 févr. 2025, RG 22/06500
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 25 FEVRIER 2025 N° RG 22/06500 N° Portalis DBV3-V-B7G-VPQK AFFAIRE : [M] [K] C/ [R], [V], [T] [B] nom d'usage [B]-[K] ... Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06500
CA Paris, 28 juin 2024, RG 22/06500
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 28 Juin 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/06500 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBFJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Avril 2
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06500
CA Montpellier, 20 juill. 2023, RG 22/06500
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2023 N° RG 22/06500 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PVA3 CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 10 NOVEMBRE 2022 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE MONTPELLIER
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