Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/06506
CA Paris, 25 juin 2025, RG 22/06506
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 25 JUIN 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06506 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBF2 Décision déférée à la C
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ca other ca_paris n° 22/06506
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/06506
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06506 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRZI Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06506
CA Paris, 26 avr. 2024, RG 22/06506
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 22/06506 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRZI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Mars 2022 Date de saisine : 13 Avril 2022 Nature de l'affaire : Demande d'exclusion de membre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06506
CA Paris, 6 juin 2023, RG 22/06506
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 22/06506 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRZI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Mars 2022 Date de saisine : 13 Avril 2022 Nature de l'affaire : Demande d'exclusion de membre ou
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