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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06526

    CA Montpellier, 8 nov. 2024, RG 22/06526

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE REJETANT LA DEMANDE DE RÉINSCRIPTION DE L'AFFAIRE AU RÔLE N° RG 22/06526 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PVCW ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [N] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERI

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06526

    CA Lyon, 26 sept. 2024, RG 22/06526

    N° RG 22/06526 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORAM Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de LYON du 22 mars 2021 RG : 20-002629 Société VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre AR

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06526

    CA Versailles, 9 juill. 2024, RG 22/06526

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 09 JUILLET 2024 N° RG 22/06526 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPTC AFFAIRE : S.C.I. DU CAP SUD C/ Monsieur [N] [P] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06526

    CA Paris, 25 avr. 2024, RG 22/06526

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 25 AVRIL 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06526 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBIM Décision déférée à la Cour : J

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06526

    CA Montpellier, 6 juill. 2023, RG 22/06526

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/06526 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PVCW APPELANTE : Mme [I] [L] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me AUCHE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06526

    CA Rennes, 31 janv. 2023, RG 22/06526

    Référés Civils ORDONNANCE N°12/2023 N° RG 22/06526 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TIJU S.A.S. A.S.L.I CORPORATION C/ S.C.I. L'ARRIVÉE S.A.R.L. BAP Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1