Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/06528
CA Rennes, 30 avr. 2026, RG 22/06528
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°137/2026 N° RG 22/06528 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TIJY Mme [P] [O] C/ Mutuelle [1] RG CPH : F21/00141 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTES Copie exécutoire délivrée le : 30/04/26 à : Me Chaudet Me Der
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ca other ca_aix_provence n° 22/06528
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 22/06528
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2026 N° 2026/ 15 MAB/KV Rôle N° RG 22/06528 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJK56 [Adresse 5] C/ [I] [L] Renvoi à l'audience du 7 mai 2026 à 9h00 Copie certifiée confome délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06528
CA Montpellier, 24 sept. 2024, RG 22/06528
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06528 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PVC2 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06528
CA Lyon, 22 juin 2023, RG 22/06528
N° RG 22/06528 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORAQ Décision du Juge de la mise en état du TJ de LYON du 13 septembre 2022 RG : 21/01591 [F] C/ [G] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 22 Juin 2023
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06528
CA Versailles, 8 juin 2023, RG 22/06528
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2023 N° RG 22/06528 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPTG AFFAIRE : [N] [U] [G] C/ Société ADOMA Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 21 Avril 2022 par le Tribun
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/06528
CA Paris, 7 avr. 2023, RG 22/06528
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 7 AVRIL 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06528 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFR26 Décision d
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