Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
6 résultats · page 1 · 64 ms · tri date
  • ca other ca_rennes n° 22/06528

    CA Rennes, 30 avr. 2026, RG 22/06528

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°137/2026 N° RG 22/06528 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TIJY Mme [P] [O] C/ Mutuelle [1] RG CPH : F21/00141 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTES Copie exécutoire délivrée le : 30/04/26 à : Me Chaudet Me Der

    Lire la décision → Vérifier la source 69f4380dcdc6046d472d42f3
  • ca other ca_aix_provence n° 22/06528

    CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 22/06528

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2026 N° 2026/ 15 MAB/KV Rôle N° RG 22/06528 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJK56 [Adresse 5] C/ [I] [L] Renvoi à l'audience du 7 mai 2026 à 9h00 Copie certifiée confome délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6973aed6cdc6046d4771e5d8
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06528

    CA Montpellier, 24 sept. 2024, RG 22/06528

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06528 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PVC2 Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3a9035c2cfc5a084aca21
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06528

    CA Lyon, 22 juin 2023, RG 22/06528

    N° RG 22/06528 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORAQ Décision du Juge de la mise en état du TJ de LYON du 13 septembre 2022 RG : 21/01591 [F] C/ [G] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 22 Juin 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 64953a3daa086705db6f1188
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06528

    CA Versailles, 8 juin 2023, RG 22/06528

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2023 N° RG 22/06528 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPTG AFFAIRE : [N] [U] [G] C/ Société ADOMA Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 21 Avril 2022 par le Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6482c9e5203255d0f8d8e2eb
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/06528

    CA Paris, 7 avr. 2023, RG 22/06528

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 7 AVRIL 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06528 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFR26 Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 643106b028558704f52e6b16

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles