Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06529
CA Lyon, 3 mai 2023, RG 22/06529
N° RG 22/06529 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORAS Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en Référé du 20 juin 2022 RG : 22/00368 SELARL MJ SYNERGIE C/ [K] S.C.I. TGC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06529
CA Paris, 16 sept. 2022, RG 22/06529
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [Adresse 2], représentée par Me [N], avocat au barreau de PARIS, toque : A0068 - N° du dossier 10077767 c/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET LOIRE N° RG 22/06529 et 22/06702 - N
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