Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/06532
CA Rennes, 9 juill. 2026, RG 22/06532
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°224/2026 N° RG 22/06532 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TIKD M. [N] [T] [R] C/ S.A.S.U. [1] RG CPH : 21/00225 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTES Copie exécutoire délivrée le : 09/07/2026 à : Me CONDE Aïcha
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ca other ca_rennes n° 22/06532
CA Rennes, 5 mars 2026, RG 22/06532
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°43/2026 N° RG 22/06532 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TIKD S.A.S.U. [1] C/ M. [Z] [L] [K] RG CPH : 21/00225 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTES Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06532
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 22/06532
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 04 AVRIL 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06532 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBJD Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06532
CA Montpellier, 25 mai 2023, RG 22/06532
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 25 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06532 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PVDD Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 DECEMBRE 2022 Tribunal Judiciaire de
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