Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06535
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 22/06535
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 25 AVRIL 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06535 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBJO Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06535
CA Montpellier, 12 oct. 2023, RG 22/06535
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06535 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PVDJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 NOVEMBRE 2022 PRESIDENT DU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06535
CA Aix-en-Provence, 2 mars 2023, RG 22/06535
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 02 MARS 2023 N° 2023/190 Rôle N° RG 22/06535 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJK6Y [Z] [G] C/ S.A. BNP PARIBAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Victoria CABAYE
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