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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 49 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/06535

    TJ 67482, 27 mars 2025, RG 22/06535

    N° RG 22/06535 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LI65 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 22/06535 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LI65 Minute n° Copie exec. à : Me Gwénaëlle ALLOUARD Me Thomas BLOCH Me Nadia LOUNES Le Le greffier Me Gwénaëlle ALLOUARD Me Thomas BLOCH Me Nadia LOUNES RÉPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 67eefdfdb848dd6814c67670
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/06535

    TJ Bordeaux, 4 nov. 2024, RG 22/06535

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Novembre 2024 60A RG n° N° RG 22/06535 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W3IH Minute n° AFFAIRE : [I] [E] C/ CPAM DE LA GIRONDE S.A. SURAVENIR ASSURANCES Grosse Délivrée le : à Avocats :

    Lire la décision → Vérifier la source 672919dd6e829c6d6ab21923
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/06535

    TJ Lyon, 17 oct. 2024, RG 22/06535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/06535 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XB2C Jugement du 17 Octobre 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL DREZET - PELET - 485 l’AARPI MORTIMORE & DUZELET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS L

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a4add207776a5907d8bc
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06535

    CA Paris, 25 avr. 2024, RG 22/06535

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 25 AVRIL 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06535 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBJO Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 662b43fcfe25450008314c6c
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06535

    CA Montpellier, 12 oct. 2023, RG 22/06535

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06535 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PVDJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 NOVEMBRE 2022 PRESIDENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6528df76aaebb88318fda5ce
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06535

    CA Aix-en-Provence, 2 mars 2023, RG 22/06535

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 02 MARS 2023 N° 2023/190 Rôle N° RG 22/06535 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJK6Y [Z] [G] C/ S.A. BNP PARIBAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Victoria CABAYE

    Lire la décision → Vérifier la source 64019deb546e3305deed5c18

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1