Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/06540
CA Lyon, 3 déc. 2025, RG 22/06540
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/06540 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORBN S.A.S. [20] C/ [O] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 29 Août 2022 RG : F 19/02045 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 03 DECEMBRE 2025
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06540
CA Paris, 6 avr. 2023, RG 22/06540
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06540 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFR35 Décision déférée à la cour : Jugement du 28 février 2022-Juge de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06540
CA Paris, 2 mars 2023, RG 22/06540
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 MARS 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06540 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBJ7 Décision déférée à la Cour : Ordo
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