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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 22/06540

    CA Lyon, 3 déc. 2025, RG 22/06540

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/06540 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORBN S.A.S. [20] C/ [O] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 29 Août 2022 RG : F 19/02045 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 03 DECEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 693157b183684346b639d787
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/06540

    TJ 75056, 15 juill. 2025, RG 22/06540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me KOUDOYOR, Me MAROTTE Copie certifiée conforme délivrée le : à Me DHUIN ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/06540 N° Portalis 352J-W-B7G-CXEIC N° MINUTE : Assignation du : 06 Novembre 2017 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d3de74401da7f357fdf
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 22/06540

    TJ 13055, 12 juin 2025, RG 22/06540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 N° RG 22/06540 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2GSP Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [I] / [G] N° minute : Grosse le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1d64b2ad24aef1618668
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06540

    CA Paris, 6 avr. 2023, RG 22/06540

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06540 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFR35 Décision déférée à la cour : Jugement du 28 février 2022-Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 642fb74ecece1704f57477fe
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06540

    CA Paris, 2 mars 2023, RG 22/06540

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 MARS 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06540 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBJ7 Décision déférée à la Cour : Ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 64019f90546e3305deed60d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1