Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/06549
CA Aix Provence, 3 juill. 2026, RG 22/06549
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2026 N°2026/ Rôle N° RG 22/06549 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLA7 [P] [D] C/ Association [1] Copie exécutoire délivrée le : 03/07/2026 à : Me Ariane FONTANA, avocat au barre
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ca renvoi ca_aix_provence n° 22/06549
CA Aix Provence, 27 févr. 2026, RG 22/06549
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 27 FEVRIER 2026 N° 2026/ Renvoi au 13/05/2026 - 09h00 Rôle N° RG 22/06549 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLA7 [B] [E] C/ Association [1] Copie exécutoire délivrée le : 27/02/2026 à
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ca other ca_rennes n° 22/06549
CA Rennes, 2 oct. 2025, RG 22/06549
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 332/2025 N° RG 22/06549 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TIMX S.A.R.L. LE BRAZ C/ Mme [I] [U] RG CPH : 21/00138 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de QUIMPER Copie exécutoire délivrée le :2 octobre 2025 à : Me DANIE
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ca other ca_lyon n° 22/06549
CA Lyon, 1 oct. 2025, RG 22/06549
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/06549 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORB2 [Y] C/ S.A.R.L. AMEDURI APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Septembre 2022 RG : 20/00964 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06549
CA Versailles, 16 juill. 2024, RG 22/06549
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 16 JUILLET 2024 N° RG 22/06549 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPVA AFFAIRE : S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [L] [V] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juillet 2022
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ca other ca_paris n° 22/06549
CA Paris, 2 mai 2024, RG 22/06549
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 02 MAI 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06549 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBL3 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06549
CA Paris, 26 mai 2023, RG 22/06549
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 MAI 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06549 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFR5S Décision déférée à
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