Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 22/06549
CA Aix Provence, 3 juill. 2026, RG 22/06549
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2026 N°2026/ Rôle N° RG 22/06549 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLA7 [P] [D] C/ Association [1] Copie exécutoire délivrée le : 03/07/2026 à : Me Ariane FONTANA, avocat au barre
-
ca renvoi ca_aix_provence n° 22/06549
CA Aix Provence, 27 févr. 2026, RG 22/06549
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 27 FEVRIER 2026 N° 2026/ Renvoi au 13/05/2026 - 09h00 Rôle N° RG 22/06549 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLA7 [B] [E] C/ Association [1] Copie exécutoire délivrée le : 27/02/2026 à
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/06549
TJ 69123, 12 févr. 2026, RG 22/06549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 22/06549 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XCNK Jugement du : 12 Février 2026 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 12/02/2026 grosse à Me Frédéric LALLIARD - 505 exp
-
ca other ca_rennes n° 22/06549
CA Rennes, 2 oct. 2025, RG 22/06549
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° 332/2025 N° RG 22/06549 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TIMX S.A.R.L. LE BRAZ C/ Mme [I] [U] RG CPH : 21/00138 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de QUIMPER Copie exécutoire délivrée le :2 octobre 2025 à : Me DANIE
-
ca other ca_lyon n° 22/06549
CA Lyon, 1 oct. 2025, RG 22/06549
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/06549 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORB2 [Y] C/ S.A.R.L. AMEDURI APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Septembre 2022 RG : 20/00964 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 22/06549
TJ 95500, 16 mai 2025, RG 22/06549
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 16 Mai 2025 N° RG 22/06549 - N° Portalis DB3U-W-B7G-M4L3 Code NAC : 70Z [X] [D] C/ S.A.R.L. ECURIE GEORGES CAUBET RCS 79812089500015 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/06549
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 22/06549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/06549 N° Portalis 352J-W-B7G-CXCYF N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 03 juin 2022 JUGEMENT rendu le 29 avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [T] [O] [Adre
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/06549
TJ Bobigny, 17 oct. 2024, RG 22/06549
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 10] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 22/06549 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WNSN Minute : 24/02214 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06549
CA Versailles, 16 juill. 2024, RG 22/06549
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 16 JUILLET 2024 N° RG 22/06549 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPVA AFFAIRE : S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [L] [V] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juillet 2022
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06549
TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 22/06549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [G] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [S] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 22/06549 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXWM5 N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le lundi 01 juillet 20
-
ca other ca_paris n° 22/06549
CA Paris, 2 mai 2024, RG 22/06549
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 02 MAI 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06549 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBL3 Décision déférée à la Cour :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/06549
TJ Versailles, 12 janv. 2024, RG 22/06549
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 12 JANVIER 2024 N° RG 22/06549 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q7LX DEMANDEURS : Monsieur [D] [C] [E] né le 14 Mai 1973 à [Localité 6] (VIETNAM) [Adresse 3] [Localité 4] Madame [Y] [T] épouse [E] née le 08 Décembre 1976 à [Lo
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06549
CA Paris, 26 mai 2023, RG 22/06549
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 MAI 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06549 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFR5S Décision déférée à
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles