Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/06552
CA Lyon, 26 sept. 2025, RG 22/06552
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/06552 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORB6 [R] C/ S.A. ORAPI APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 01 Septembre 2022 RG : 20/00822 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU
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ca other ca_paris n° 22/06552
CA Paris, 24 juin 2025, RG 22/06552
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 24 JUIN 2025 (n°2025/ , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06552 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBME Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06552
CA Versailles, 17 nov. 2023, RG 22/06552
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 12e chambre ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 22/06552 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPVG joint au dossier 22/06468 S.C.S. BANQUE DELUBAC & CIE Société en commandite simple, inscrite au Registre du Commer ce et des Sociétés d'AUBENAS sous le n° B 305 776 890, ayant
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06552
CA Rennes, 26 juin 2023, RG 22/06552
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°268 N° RG 22/06552 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TIND M. [B] [M] C/ S.A.S. HOP! Appel sur la compétence : Infirmation et évocation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Bruno CARRIOU - Me Alexandre TESSIER
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06552
CA Aix-en-Provence, 29 sept. 2022, RG 22/06552
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/614 MATIÈRE GRACIEUSE Rôle N° RG 22/06552 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLCL Société MARSEILLAISE DE CREDIT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne FIGUIERE-
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