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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 22/06558

    CA Lyon, 3 juin 2026, RG 22/06558

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/06558 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORCN S.A.S. [1] C/ [D] G.I.E. [2] [Localité 1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 23 Septembre 2022 RG : F20/02163 COUR D'APPEL DE LYON CHAMB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a210d54cdc6046d470989bd
  • ca other ca_montpellier n° 22/06558

    CA Montpellier, 9 déc. 2025, RG 22/06558

    ARRÊT n° 2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 09 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06558 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PVEY Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 69393c79c988783351cd765f
  • ca other ca_paris n° 22/06558

    CA Paris, 2 déc. 2025, RG 22/06558

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 02 DECEMBRE 2025 (n° 2025/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06558 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBMS Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 6930005a0437ac0245baceaf
  • ca other ca_montpellier n° 22/06558

    CA Montpellier, 16 sept. 2025, RG 22/06558

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06558 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PVEY Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 68e49e87bf7d454f9ee487ab
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06558

    CA Versailles, 7 mars 2024, RG 22/06558

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES chambre 1 - 2 Minute n° N° RG 22/06558 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPVR AFFAIRE : [O] C/ [X], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEPT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la chambre civile 1-2, avon

    Lire la décision → Vérifier la source 65ec09ce3baf60000856ae4c
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06558

    CA Aix-en-Provence, 2 févr. 2023, RG 22/06558

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023 N° 2023/20 Rôle N° RG 22/06558 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLCX S.A.S. INIMO C/ S.C.I. CARONICO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Isabelle LE M

    Lire la décision → Vérifier la source 63dcb495fea95005de85ef71

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1