Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 22/06573
CA Rennes, 19 nov. 2025, RG 22/06573
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/06573 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TIO6 CPAM D'ILLE ET VILAINE C/ SPL [4] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06573
CA Lyon, 14 juin 2023, RG 22/06573
N° RG 22/06573 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORDM Décision du Président du TJ de Lyon en référé du 20 juin 2022 RG : 22/00368 [Z] C/ S.C.I. T.G.C SELARL MJ SYNERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 14 Juin 202
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles