Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
6 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • ca other ca_montpellier n° 22/06577

    CA Montpellier, 26 juin 2026, RG 22/06577

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 26 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06577 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PVF4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 NOVEMBRE 2022 du POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG19/0568

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48996193c619cd1f4d4b86
  • ca other ca_rennes n° 22/06577

    CA Rennes, 10 déc. 2025, RG 22/06577

    5ème Chambre ARRÊT N°-281 N° RG 22/06577 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TIP5 (Réf 1ère instance : 2022000142) S.A.R.L. HOTEL ATLANTIS C/ S.A. AXA FRANCE IARD Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Lire la décision → Vérifier la source 693a78723e607b3c211283b0
  • ca other ca_aix_provence n° 22/06577

    CA Aix Provence, 16 oct. 2025, RG 22/06577

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2025 mm N° 2025/ 330 N° RG 22/06577 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLEG [M] [R] Compagnie d'assurance PACIFICA C/ [K] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : SE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d90f9abd0e067a219403
  • ca other ca_paris n° 22/06577

    CA Paris, 11 déc. 2024, RG 22/06577

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06577 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSAN Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 675a7dcbb524b2d3ee426078
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06577

    CA Paris, 31 mars 2023, RG 22/06577

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 31 Mars 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/06577 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBQD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6427cbca0f521c04f5d012bb
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06577

    CA Lyon, 7 mars 2023, RG 22/06577

    N° R.G. Cour : N° RG 22/06577 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORDV COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 07 Mars 2023 contestations d'honoraires DEMANDERESSES ET DEFENDERESSES : S.E.L.A.R.L. [H] [D] ET PARTENAIRES [Adresse 1] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 640835fc43e6f1fb023e15d5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles