Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06580
CA Rennes, 21 mai 2024, RG 22/06580
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 209 N° RG 22/06580 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TIQJ (Réf 1ère instance : 2021F00458) Mme [Z] [S] C/ S.A.S. LOCAM S.A.S. COHERENCE COMMUNICATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me DE FREMOND Me BUSQ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06580
CA Paris, 21 mars 2024, RG 22/06580
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 MARS 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06580 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBQL Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06580
CA Aix-en-Provence, 21 déc. 2023, RG 22/06580
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 21 DÉCEMBRE 2023 N° 2023/ 424 Rôle N° RG 22/06580 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLEK [B] [D] [E] [A] épouse [D] C/ [W] [Z] [L] [X] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06580
CA Versailles, 2 févr. 2023, RG 22/06580
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 14e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 02 FEVRIER 2023 N° RG 22/06580 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VPXD AFFAIRE : [L] [F] C/ [Z] [F] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Octobre 2022 par le TJ hors JAF, J
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