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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 22/06587 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 22/06587

    CA Lyon, 19 nov. 2025, RG 22/06587

    AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/06587 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OREQ [U] C/ S.C.O.P. S.A.R.L. LA CUISINE ITINERANTE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 05 Septembre 2022 RG : 19/00816 COUR D'APPEL DE LYON C

    Lire la décision → Vérifier la source 691eebee0faf9858cdfa32d1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06587

    CA Paris, 7 juin 2024, RG 22/06587

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 Juin 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/06587 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBXH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Novembr

    Lire la décision → Vérifier la source 6663f41c5834f400081d836a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1