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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 22/06592

    CA Aix Provence, 21 mai 2025, RG 22/06592

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 21 MAI 2025 N° 2025 / 148 N° RG 22/06592 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLGD [U] [M] C/ Syndicat des copropriétaires [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 682eb49badd358ff26c4f116
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06592

    CA Paris, 2 mai 2024, RG 22/06592

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 02 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06592 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBZP Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 66347ee4789e5f0008d7d0bc

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