Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/06597
CA Rennes, 5 nov. 2025, RG 22/06597
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/06597 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TISQ SASU [9] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06597
CA Paris, 22 févr. 2024, RG 22/06597
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 22 FEVRIER 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06597 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGB2I Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06597
CA Aix-en-Provence, 13 sept. 2023, RG 22/06597
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 361 N° RG 22/06597 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLGO S.A. FINANCO C/ [Z] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06597
CA Paris, 21 juin 2023, RG 22/06597
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 21 JUIN 2023 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06597 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSEP Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06597
CA Lyon, 18 oct. 2022, RG 22/06597
COUR D'APPEL DE [Localité 8] CHAMBRE SOCIALE D (PS) ORDONNANCE CONSTATANT LA PEREMPTION D'INSTANCE DU 18 OCTOBRE 2022 N° RG : N° RG 22/06597 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORFP Affaire : [7] [Adresse 1] La Rode [Localité 3] Rep légal : Mme [V] (Représentant légal) en vertu d'u
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