Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/06605
CA Lyon, 29 mai 2026, RG 22/06605
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/06605 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORGO [M] C/ S.A.S. [1] S.A.S. [2] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 06 Septembre 2022 RG : F22/00007 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06605
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 22/06605
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 25 AVRIL 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06605 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGB3U Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06605
CA Versailles, 21 déc. 2023, RG 22/06605
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 12e chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/06605 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VP2D Audience dans le cadre de la mise en état de la 12e chambre de la cour d'appel de Versailles du 21 Décembre 2023 Nous, François THOMAS, magistrat chargé de la mise en é
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 22/06605
CA Montpellier, 21 déc. 2023, RG 22/06605
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/06605 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PVHM APPELANTE : Mme [P] [V] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER
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