Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/06606
CA Lyon, 3 oct. 2025, RG 22/06606
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/06606 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORGQ S.A.S. CHRONOPOST C/ [U] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 05 Septembre 2022 RG : F 19/01583 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
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ca other ca_paris n° 22/06606
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 22/06606
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06606 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSFU Décision déférée à la Cour : arrêt du 27 juin 2019 du pôle 5
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06606
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 22/06606
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 25 AVRIL 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06606 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGB32 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06606
CA Montpellier, 20 sept. 2023, RG 22/06606
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06606 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PVHO + N° RG 22/06640 JONCTION Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 DECEMBR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06606
CA Aix-en-Provence, 29 juin 2023, RG 22/06606
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE JONCTION ET AU FOND DU 29 JUIN 2023 N° 2023/227 Rôle N° RG 22/05690 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJH3V JONCTION avec le N°RG 22/06606 [X] [T] C/ S.E.L.A.R.L. [K] CONSTANT [N] [U] Copie exécutoire déli
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