Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06615
CA Lyon, 12 nov. 2024, RG 22/06615
N° RG 22/06615 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORHI Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 04 juillet 2022 RG : 21/01733 Société SOCIETE PUBLIQUE LOCALE TERRITOIRE D'INNOVATION C/ Syndic. de copro. SCOP DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LA POMMERAIE RÉPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06615
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 22/06615
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 25 JANVIER 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06615 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGB5F Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06615
CA Versailles, 18 avr. 2023, RG 22/06615
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DF 13e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 18 AVRIL 2023 N° RG 22/06615 N° Portalis DBV3-V-B7G-VP4I AFFAIRE : S.[C]I. DE LA TOSCANE C/ LE PROCUREUR GENERAL .... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 Oc
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/06615
CA Montpellier, 6 janv. 2023, RG 22/06615
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2023 N° 2023 - 3 N° RG 22/06615 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PVH4 [X] [C] [G] C/ LE DIRECTEUR - CENTRE HOSPITALIER [5] LE PROCUREUR G
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06615
CA Paris, 28 sept. 2022, RG 22/06615
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2022 (n° 158 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06615 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSGT Décision d
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