Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06618
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 22/06618
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 04 AVRIL 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06618 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGB5O Décision déférée à la Cour : J
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06618
CA Paris, 7 déc. 2023, RG 22/06618
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 12 ARRET DU 07 DECEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06618 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSG5 Décision défér
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06618
CA Versailles, 25 mai 2023, RG 22/06618
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 22/06618 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VP4V AFFAIRE : [C] [S] C/ S.A.S. BIEN A LA MAISON Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Avril 2022 par le Juge de l'
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles