Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/06643
CA Lyon, 1 juill. 2025, RG 22/06643
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/06643 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORJM [I] C/ [5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 8] du 05 Septembre 2022 RG : 20/00173 AU NOM D
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ca other ca_paris n° 22/06643
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 22/06643
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 30 AVRIL 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06643 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGB7X Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06643
CA Aix-en-Provence, 21 sept. 2023, RG 22/06643
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2023 N°2023/563 Rôle N° RG 22/06643 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLMD S.A.R.L. COPROGEST Syndicat des copropriétaires LA MERCIERE C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE SCP EZAVI
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