Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/06651
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 22/06651
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2026 N° 2026/ 5 MAB/KV Rôle N° RG 22/06651 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLN4 [T] [WF] C/ Société [7] Copie exécutoire délivrée le : 15/01/26 à : - Me Sébastien MOLINES, avo
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ca other ca_paris n° 22/06651
CA Paris, 14 nov. 2025, RG 22/06651
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 Novembre 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/06651 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCAX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Sep
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06651
CA Paris, 26 mars 2024, RG 22/06651
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 26 MARS 2024 (n°117 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06651 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSJU Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06651
CA Lyon, 22 juin 2023, RG 22/06651
N° RG 22/06651 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORJ5 Décision du Juge de la mise en état du TJ de BOURG EN BRESSE du 22 septembre 2022 RG : 21/02808 [O] C/ S.A. GAN ASSURANCES Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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