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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 22/06651

    CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 22/06651

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2026 N° 2026/ 5 MAB/KV Rôle N° RG 22/06651 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLN4 [T] [WF] C/ Société [7] Copie exécutoire délivrée le : 15/01/26 à : - Me Sébastien MOLINES, avo

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  • ca other ca_paris n° 22/06651

    CA Paris, 14 nov. 2025, RG 22/06651

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 Novembre 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/06651 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCAX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Sep

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 22/06651

    TJ 93008, 17 juill. 2025, RG 22/06651

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY AFFAIRE N° RG 22/06651 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WN4Z N° de MINUTE : 25/00663 Chambre 9/Section 1 JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 DEMANDEURS Fédération [13] Agissant poursuites et diligences de son Secrétaire Général, Monsieur [P] [O], dûme

    Lire la décision → Vérifier la source 68793a5c64dcbd881bec21dc
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 22/06651

    TJ 75056, 26 nov. 2024, RG 22/06651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me FAVOT (L0297) Me COHEN (E0051) Me BERDAH (PC120) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/06651 N° Portalis 352J-W-B7G-CXAHK N° MINUTE : 2 Assignation du : 02 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 26 Novembre 2024 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e5c3cdc6046d479731b9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06651

    CA Paris, 26 mars 2024, RG 22/06651

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 26 MARS 2024 (n°117 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06651 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSJU Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6603c6a301e3cc0008b6f92b
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06651

    TJ Paris, 21 mars 2024, RG 22/06651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/06651- N°Portalis 352J-W-B7G-CXAHK DEMANDERESSE S.A.R.L. SOCIETE FRANCAISE D’ACHATS DE MARCHANDISES AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Benoît FAVOT de l’AARPI NEGOTIUM AVOCATS - #L0297 DEFENDEURS M. [Z] [T] S.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 6601cf3facc05d528c8ec2c7
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06651

    CA Lyon, 22 juin 2023, RG 22/06651

    N° RG 22/06651 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORJ5 Décision du Juge de la mise en état du TJ de BOURG EN BRESSE du 22 septembre 2022 RG : 21/02808 [O] C/ S.A. GAN ASSURANCES Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1