Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/06717
CA Paris, 18 juin 2026, RG 22/06717
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DE DESISTEMENT DU 18 JUIN 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06717 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCK6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juin 2
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ca other ca_lyon n° 22/06717
CA Lyon, 19 déc. 2025, RG 22/06717
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/06717 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORO6 Société SELARL [8] PRISE EN PERSONNE DE ME [D] [M] Association AGS CGEA DE [Localité 6] PARTIE INTERVENANTE FORCEE S.A.R.L. [10] ([10]) C/ [X] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - For
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06717
CA Aix-en-Provence, 7 déc. 2023, RG 22/06717
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 07 DECEMBRE 2023 N°2023/ Rôle N° RG 22/06717 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLUX S.A.S. [4] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 7/12/2023 à :
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