Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/06736
CA Aix Provence, 27 août 2025, RG 22/06736
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 22/06736 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLYW Ordonnance n° 2025/M251 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Fabienne ALLARD, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée
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ca other ca_versailles n° 22/06736
CA Versailles, 3 déc. 2024, RG 22/06736
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/06736 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQGD Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1-4 construction de la cour d'appel de Versailles du 03 Décembre 2024 Nous, Fabienne TROUILLER, Pré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06736
CA Paris, 3 sept. 2024, RG 22/06736
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 22/06736 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSQJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Mars 2022 Date de saisine : 15 Avril 2022 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives au f
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06736
CA Rennes, 9 avr. 2024, RG 22/06736
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°158 N° RG 22/06736 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TJAF M. [Z] [I] C/ M. [B] [Y] M. [S] [P] M. [E] [H] S.A.R.L. B-GOURMET Copie exécutoire délivrée le : à : Me SAHO Me BROUILLE MAUDE
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