Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/06748
CA Lyon, 1 avr. 2026, RG 22/06748
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/06748 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORRA [B] C/ S.A.R.L. [1] S.A.S. [2] VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE [3] [Localité 1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 20 Septembre 2022 RG : F 19/02
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06748
CA Versailles, 11 mai 2023, RG 22/06748
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50Z 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 22/06748 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQH2 AFFAIRE : [Y] [S] [X] [W] épouse [S] C/ S.C.I. L2G PARTNERS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Octobre 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06748
CA Paris, 24 févr. 2023, RG 22/06748
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 24 FEVRIER 2023 (n° /2023, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06748 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSRI Décision
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06748
CA Paris, 20 janv. 2023, RG 22/06748
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : S.A.S. [1], représentée par Me [Z], avocat au barreau de LYON, toque : 1134 c/ [2] N° RG 22/06748 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCPP Sur appel d'un jugement ORDONNANCE rendu le 02 Juin 2
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