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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/06757
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 22/06757
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06757 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCRK Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06757
CA Lyon, 25 oct. 2023, RG 22/06757
N° RG 22/06757 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORR6 Décision du Président du TJ de [Localité 5] en référé du 19 août 2022 RG : S.A.S. ELEVEN PARIS C/ [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 25 Octobre 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06757
CA Paris, 12 oct. 2022, RG 22/06757
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 12 OCTOBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06757 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSRZ Décision déférée à la Cour : SUR REQUETE EN DEFERE DE L'OR
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