Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06782
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 22/06782
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 08 FEVRIER 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06782 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSUM Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06782
CA Paris, 11 mai 2023, RG 22/06782
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 MAI 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06782 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCTH Décision déférée à la Cour : Ordon
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06782
CA Versailles, 9 mars 2023, RG 22/06782
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2023 N° RG 22/06782 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQKE AFFAIRE : [S] [P] épouse [E] C/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06782
CA Aix-en-Provence, 12 janv. 2023, RG 22/06782
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2023 N°2023/13 Rôle N° RG 22/06782 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJL5G [K] [T] C/ [H], [M], [N] [D] [B], [X], [C] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :
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