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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 92 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06782

    TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 22/06782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/06782 N° Portalis 352J-W-B7G-CW7FN N° MINUTE : Assignation du : 24 mai 2022 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BORÉ, Me NETTER et Me MINIER ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 21 février 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8d332f3224acf58275be4
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06782

    CA Paris, 8 févr. 2024, RG 22/06782

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 08 FEVRIER 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06782 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSUM Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5d89615069e0009fdb577
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/06782

    TJ Paris, 28 déc. 2023, RG 22/06782

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 28/12/2023 à : Me Frédéric GONDER Copie exécutoire délivrée le : 28/12/2023 à : Me Nathalie CASTELLOTTI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 22/06782 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYGMF N° MINUTE : 2/2023 J

    Lire la décision → Vérifier la source 658f1d1779786f316785e9fa
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06782

    CA Paris, 11 mai 2023, RG 22/06782

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 MAI 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06782 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCTH Décision déférée à la Cour : Ordon

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06782

    CA Versailles, 9 mars 2023, RG 22/06782

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2023 N° RG 22/06782 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQKE AFFAIRE : [S] [P] épouse [E] C/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 640ada1ce13caefb02957539
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06782

    CA Aix-en-Provence, 12 janv. 2023, RG 22/06782

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2023 N°2023/13 Rôle N° RG 22/06782 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJL5G [K] [T] C/ [H], [M], [N] [D] [B], [X], [C] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 63c1053cbf9fd47c90a13628

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1