Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/06802
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 22/06802
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 AVRIL 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06802 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCVB Décision déférée à la Cour
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ca other ca_rennes n° 22/06802
CA Rennes, 1 avr. 2026, RG 22/06802
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°178 N° RG 22/06802 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TJGC Association [1] C/ Mme [E] [S] épouse [C] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 21/10/2022 RG : F 21/00118 ENVOI EN MÉDIATION Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06802
CA Aix-en-Provence, 29 juin 2023, RG 22/06802
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 29 JUIN 2023 N° 2023/ 475 Rôle N° RG 22/06802 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJL6T [S] [A] C/ [R] [E] [Z] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Noreddine ALIMOUSSA Me Yannick H
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06802
CA Paris, 11 janv. 2023, RG 22/06802
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06802 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSWH Décision déférée
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