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max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 22/06815 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 44 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06815

    CA Aix-en-Provence, 29 juin 2023, RG 22/06815

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 22/06815 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMAZ Ordonnance n° 2023/M133 S.A.R.L. [Adresse 3] (anciennement '[B] FINANCES') Représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS,

    Lire la décision → Vérifier la source 649e7479f84a5e05db33de4d
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06815

    CA Rennes, 15 juin 2023, RG 22/06815

    4ème Chambre ARRÊT N° 160 N° RG 22/06815 N° Portalis DBVL-V-B7G-TJHW Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 648bffd05bba4e05dbabc5e3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1