Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/06817
CA Lyon, 7 nov. 2025, RG 22/06817
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/06817 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORWY [B] C/ S.E.L.A.R.L. [I] [V] ES QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SASU TPS JANNA Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Format
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06817
CA Paris, 22 nov. 2024, RG 22/06817
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Novembre 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/06817 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCWB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Jui
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06817
CA Versailles, 8 juin 2023, RG 22/06817
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 14e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2023 N° RG 22/06817 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQMY AFFAIRE : Société HERBAUT-[N] C/ S.C.I. SCI LEVALLOISIENNE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06817
CA Rennes, 23 févr. 2023, RG 22/06817
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 22/06817 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TJH2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Novembre 2022 Date de la saisine : 24 Novembre 2022 Date de la décision attaquée : 17 NOVEMBRE 2022 Décision attaquée
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