Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06824
CA Rennes, 11 juin 2024, RG 22/06824
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 247 N° RG 22/06824 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TJIW LACME SAS C/ Société GALLAGHER EUROPE B.V S.A.R.L. GALLAGHER FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me BADO
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06824
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 22/06824
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06824 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSX5 Décision déf
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06824
CA Lyon, 22 févr. 2023, RG 22/06824
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 908 C.P.C.) N° RG 22/06824 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORXI Affaire : Appel Arrêt Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 4], décision attaquée en date du 30 Mai 2022, enregistrée sous le n° 22/
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles