Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
ca other ca_paris n° 22/06872
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 22/06872
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 05 FEVRIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06872 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDBJ Décision déférée à la Cour
-
ca other ca_rennes n° 22/06872
CA Rennes, 22 juill. 2025, RG 22/06872
2ème Chambre ARRÊT N°255 N° RG 22/06872 N° Portalis DBVL-V-B7G-TJPO (Réf 1ère instance : 11-21-0615) (1) S.A. CREDIPAR C/ Mme [F] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06872
CA Lyon, 16 févr. 2024, RG 22/06872
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/06872 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OR2W [O] C/ S.A.S.U. DAUPHINE ISOLATION PROJECTION APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 20 Septembre 2022 RG : 21/00424 COUR D'APPEL DE LYON C
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles