Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/06872

    CA Paris, 5 févr. 2026, RG 22/06872

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 05 FEVRIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06872 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDBJ Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 69859098cdc6046d47275685
  • tj Expertise tj69123 n° 22/06872

    TJ 69123, 3 sept. 2025, RG 22/06872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/06872 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XBGX N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 03 Septembre 2025 Affaire : M. [J] [K] [O] [R] C/ Mme [V] [L] [T] [S], en qualité de représentan

    Lire la décision → Vérifier la source 68e558f60e2901d10fa3667f
  • ca other ca_rennes n° 22/06872

    CA Rennes, 22 juill. 2025, RG 22/06872

    2ème Chambre ARRÊT N°255 N° RG 22/06872 N° Portalis DBVL-V-B7G-TJPO (Réf 1ère instance : 11-21-0615) (1) S.A. CREDIPAR C/ Mme [F] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68806c85bf1211186fbec8f7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/06872

    TJ Créteil, 24 mai 2024, RG 22/06872

    MINUTE N° : JUGEMENT DU :24 Mai 2024 DOSSIER N° :N° RG 22/06872 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TY4T AFFAIRE :S.E.L.U.R.L. DOCTEUR [X] C/ S.E.L.A.R.L. DOCTEUR [J] [U], [J] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT :Monsieur VERNOTTE, Vice-Président Statuant pa

    Lire la décision → Vérifier la source 667f08b32127374c34587181
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06872

    CA Lyon, 16 févr. 2024, RG 22/06872

    AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/06872 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OR2W [O] C/ S.A.S.U. DAUPHINE ISOLATION PROJECTION APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 20 Septembre 2022 RG : 21/00424 COUR D'APPEL DE LYON C

    Lire la décision → Vérifier la source 65d488244d65b7000872533f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles