Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/06872
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 22/06872
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 05 FEVRIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06872 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDBJ Décision déférée à la Cour
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tj Expertise tj69123 n° 22/06872
TJ 69123, 3 sept. 2025, RG 22/06872
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/06872 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XBGX N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 03 Septembre 2025 Affaire : M. [J] [K] [O] [R] C/ Mme [V] [L] [T] [S], en qualité de représentan
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ca other ca_rennes n° 22/06872
CA Rennes, 22 juill. 2025, RG 22/06872
2ème Chambre ARRÊT N°255 N° RG 22/06872 N° Portalis DBVL-V-B7G-TJPO (Réf 1ère instance : 11-21-0615) (1) S.A. CREDIPAR C/ Mme [F] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/06872
TJ Créteil, 24 mai 2024, RG 22/06872
MINUTE N° : JUGEMENT DU :24 Mai 2024 DOSSIER N° :N° RG 22/06872 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TY4T AFFAIRE :S.E.L.U.R.L. DOCTEUR [X] C/ S.E.L.A.R.L. DOCTEUR [J] [U], [J] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT :Monsieur VERNOTTE, Vice-Président Statuant pa
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06872
CA Lyon, 16 févr. 2024, RG 22/06872
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/06872 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OR2W [O] C/ S.A.S.U. DAUPHINE ISOLATION PROJECTION APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 20 Septembre 2022 RG : 21/00424 COUR D'APPEL DE LYON C
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