Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/06880
CA Aix Provence, 26 mai 2025, RG 22/06880
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 26 MAI 2025 N°2025/ 086 Rôle N° RG 22/06880 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMKP [K] [Y] C/ [K] [H] Copie exécutoire délivrée le : 26 mai
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06880
CA Paris, 7 févr. 2024, RG 22/06880
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 07 FEVRIER 2024 (n° 2024 / , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06880 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDEN Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juin 2022
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06880
CA Paris, 7 déc. 2022, RG 22/06880
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 07 DECEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06880 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFS3Q Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06880
CA Lyon, 17 oct. 2022, RG 22/06880
N° RG 22/06880 N° Portalis DBVX-V-B7G-OR3J Nom du ressortissant : [P] [O] [O] C/ PREFECTURE DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle
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