Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/06891
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 22/06891
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 05 FEVRIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06891 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDJB Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_lyon n° 22/06891
CA Lyon, 28 mai 2025, RG 22/06891
N° RG 22/06891 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OR34 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 12 septembre 2022 RG : 2020j00236 ch n° [B] C/ S.A. ALLIANZ IARD S.A. L'EQUITE S.A.S. SOLLY AZAR ASSURANCES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06891
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 22/06891
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 22/06891 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMNA Ordonnance n° 2024/M150 Monsieur [T] [C] E.U.R.L. [C] SUD MACONNERIE représentés par Me David HAZZAN de la SAS HAZZAN & BOUCHAREU, avocat au barreau de MARSEILLE Appel
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06891
CA Versailles, 25 juin 2024, RG 22/06891
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2024 N° RG 22/06891 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQS6 AFFAIRE : M. [N] [S] [L] [K] C/ S.A. LCL LE CRÉDIT LYONNAIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Septe
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