Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/06903
CA Rennes, 11 févr. 2026, RG 22/06903
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/06903 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TJT4 FONDATION [1] C/ CPAM DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_paris n° 22/06903
CA Paris, 10 juin 2025, RG 22/06903
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 10 JUIN 2025 (n° /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06903 - N° Portalis 35L7-V-B7G
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06903
CA Versailles, 21 déc. 2023, RG 22/06903
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53J 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 DECEMBRE 2023 N° RG 22/06903 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQUC AFFAIRE : [B] [C] C/ S.A CREDIT LOGEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Septembre 2022 par le TJ ho
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06903
CA Paris, 3 oct. 2023, RG 22/06903
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 - CHAMBRE 16 ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 (n° 77/2023 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06903 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFS5J Décision dé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06903
CA Aix-en-Provence, 13 sept. 2023, RG 22/06903
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 362 N° RG 22/06903 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMOC S.A. CREATIS C/ [B] [C] [Z] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie BA
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