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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 47 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 22/06904

    CA Paris, 23 sept. 2025, RG 22/06904

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2025 (n° 2025/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06904 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDLC Décision défé

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/06904

    CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 22/06904

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DESISTEMENT DU 30 MAI 2024 N°2024/ 115 Rôle N° RG 22/06904 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMOD S.A. [8] C/ [L] [C] [7] Copie exécutoire délivrée le : 30/05/2024 à : - Me DESOMBRE -

    Lire la décision → Vérifier la source 665aba3d97d59200081072bb
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 22/06904

    CA Rennes, 16 mai 2023, RG 22/06904

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 22/06904 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TJUA S.C.I. KAYAPI C/ S.E.L.A.R.L. [X]-GOIC ET ASSOCIES Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karima BLUTEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 646470d2ed99dfd0f8a3f600

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