Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/06915
CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 22/06915
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 05 FEVRIER 2026 N° 2026/ MAB/KV Rôle N° RG 22/06915 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMPD [G] [W] C/ S.C.P. [E] Association [12] [Localité 13] Copie exécutoire délivrée le : 05/02/26 à :
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ca irrecevabilite ca_paris n° 22/06915
CA Paris, 15 mai 2025, RG 22/06915
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° 76 /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/06915 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFS62 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 mars 2022- Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/06915
CA Paris, 7 févr. 2024, RG 22/06915
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 07 FEVRIER 2024 (n° 2024 / , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06915 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDL7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juin 2022
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/06915
CA Versailles, 23 nov. 2023, RG 22/06915
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 66B 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/06915 N° Portalis DBV3-V-B7G-VQVU AFFAIRE : Compagnie d'assurance MAIF C/ [C] [U] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 21 Octobr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/06915
CA Rennes, 17 mars 2023, RG 22/06915
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°114 N° RG 22/06915 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TJV4 SAS PPO (PRESERVATION DU PATRIMOINE DE L'OUVERTURE) C/ M. [Y] [W] Infirmation de l'OCME n°176 du 10/11/2022 ayant rejeté la péremption d'instance Copie exécutoire d
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/06915
CA Lyon, 18 oct. 2022, RG 22/06915
N° RG 22/06915 N° Portalis DBVX-V-B7G-OR6F Nom du ressortissant : [I] [M] [M] C/ PRÉFECTURE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre
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